| 1°- TRANSACTION Nos
honoraires sont à la charge de la partie prévue
au mandat
Nos honoraires sont forfaitaires par tranches de 1 000 €
TTC avec un montant forfaitaire minimum de 3 000 € TTC
et un montant maximum de 6% TTC du prix de vente initial frais
d’agence inclus.
Des frais de dossiers d’un montant forfaitaire de 500
€ TTC sont inclus dans tous les honoraires
Une majoration pourra être appliquée à
ce barème en accord avec le mandant en fonction de
difficultés particulières comme :
- Vente de programmes immobiliers
- Vente en viager libre ou occupé
- Vente d’un fonds de commerce
- Vente ou cession d’un pas de porte ou droit au
bail
- Eloignement du bien
- Vétusté du bien
- Prix estimé trop élevé
- Formalités administratives importantes
- Etc…..
Cette majoration d’honoraires ne pourra excéder
6% TTC du prix de vente initial prévu au mandat
2°- LOCATION DE LOCAUX A USAGE D’HABITATION
(transaction, rédaction du bail, état des lieux)
Nos honoraires sont fixés à 12% TTC du quittancement
annuel (à la charge du propriétaire pour 50%
et du locataire pour 50%) payables à l’entrée
dans les lieux.
Août 2005
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